En cas de vente de votre véhicule (voiture, moto, scooter…) ou de votre bateau, le contrat est suspendu de plein droit à partir du lendemain à 00h00 du jour de la vente (article L.121-11 du code des assurances). Cela signifie qu’à compter de cette suspension, aucune garantie du contrat ne peut jouer.Le contrat n’est pas pour autant résilié. Vous ne devez pas la cotisation échue pour la période qui suitla vente si vous ne remettez pas en vigueur le contrat par la suite.

Le contrat d'assurance obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat a une réglementation particulière car il est régi par le Code des assurances. La rémunération à verser à l'assureur en contre partie du risque pris en charge est appelée cotisation ou prime.

Pour résilier votre contrat d’assurance, vous devez patienter pour la date d’échéance. Si l’assureur ne vous satisfait pas dans son devoir d’information, vos droits sont développés.

En effet, une police d’assurance est le document officiel qui matérialise l’entente passée entre vous et votre assureur. Votre police d’assurance ou contrat d’assurance contient au minimum des conditions générales et des conditions particulières.

La carte verte vient d’un accord au sein de la fédération européenne des assureurs. Elle est donc une attestation d’assurance auto en France et dans les pays signataires. La liste de ces pays est indiquée sur le volet d’attestation.

La nouvelle loi sera favorite aux clients en permettant aux français de résilier bien plus facilement leurs contrats d’assurance auto. Par contre, il faudra souscrire l’assurance pendant au moins 1 an et un jour. Les assureurs doivent prévoir ces résiliations pour stabiliser leur portefeuille clients.

La résiliation arrive souvent après deux ou trois sinistres dans l’année. Les situations de résiliation de votre assureur sont déterminées par la loi. En effet, il est en droit de vous résilier si vous commettez une fausse déclaration, si votre risque s’accroît ou si vous ne payez pas vos cotisations. En situation de sinistre, il ne pourra résilier que si cela figure aux conditions du contrat, plus précisément au chapitre Résiliation.

Si votre assurance auto a été résiliée par votre assureur, vous représentez un danger pour l’ensemble des compagnies d’assurance. Plusieurs compagnies refusent les conducteurs qui ont été résiliés, particulièrement si le motif est une sinistralité beaucoup trop élevée. Choisissez les meilleurs offres avec les assurances et comparateur en ligne, généralement celles de compagnies spécialisées. Autre méthode pour faire diminuer vos cotisations : prenez une voiture ancienne et peu puissante, donc moins chère à assurer.

Vous êtes allé chez plusieurs compagnies d’assurance et toutes refusent de vous assurer ? Puisque votre assurance est une obligation, les pouvoirs publics ont inventé le (BCT) Bureau Central deTarification. Celui-ci pourra obliger la compagnie que vous avez choisi à vous assurer,  moyennant une cotisation dont il aura estimé le tarif. Vous serez couvert au tiers et pour un délai de 1 an. On conseille souvent de trouver une assurance par soi-même, quitte à la payer assez cher.

Votre malus s’éteint lorsque pendant deux ans vous n’avez pas eu d’accident responsable. Vous aurez dans ce cas un bonus vierge de 1. Vous pourrez de nouveau vous assurer facilement et bénéficier des tarifs les plus prometteurs.

Vous avez eu des soucis pour vous assurer parce que vous avez été résiliés par votre assureur après un retard de paiement ou suite à plusieurs sinistres. Aucun assureur ne veut vous assurer et vous ne savez vraiment pas comment vous y prendre? Nous allons tenter de vous donner des éléments pour vous aider. Par contre, si vous voulez résilier votre assurance auto, observez la fiche pratique lettre résiliation assurance auto.